Le Tchad tend à tourner définitivement la page de la transition avec le vote des sénateurs, du mardi 25 Février 2025 dont les résultats provisoires sont déjà proclamés par l’Ange Nationale de Gestion des Elections.

Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. Investis d’un mandat parlementaire comme les députés, les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans renouvelable par tiers (1/3) tous les deux ans, selon l’article 14 de la Constitution. Les sénateurs auront les mêmes attributions que les députés. Mais leur mandat dure six ans au lieu de 5 pour les députés. Au nombre de 69, les deux tiers des sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé des conseillers communaux et provinciaux ; cette élection a eu lieu ce 25 février 2025. Le tiers restant des sénateurs sera nommé par le président de la République, chef de l’Etat, Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno. Les Sénateurs représentent les Collectivités autonomes.

Tout comme le député, le sénateur participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote les  lois après que l’assemblée ait donné son quitus. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Sous d’autres cieux, on parle de la Chambre haute, la chambre des sages. À cet effet, il jouit, comme le député, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un instrument destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté nécessaire à sa mission. A cet effet, les sénateurs jouissent de l’immunité parlementaire et de l’indemnité parlementaire, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même. Pour être à l’abri des pressions, tant de ses électeurs que, surtout, de l’exécutif, le sénateur bénéficie de cette immunité. Il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aussi il ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté.

Alors pourquoi notre pays a-t-il besoin d’un sénat en plus de la chambre des députés ? Ce besoin répond aux recommandations issues du dialogue national inclusif et souverain. Pour beaucoup, l’assemblée nationale était devenue, plus une chambre d’enregistrement qu’un organe censé contrôler les actions du gouvernement. La création du Sénat est donc une réponse à cette défaillance. Une assemblée bi, d’autant plus qu’elle n’est qu’une chambre de la 5e législature. De même, par la création du sénat, et ce vote qui clos donc définitivement la phase de Transition entamé depuis 2021, les autorités consolident l’état de droit et de la démocratie dans notre pays.

Konodji Ngaro